Barils de vin

MENTIONS LÉGALES

SAS CHAPITRE VIN

18 Chemin de la ville 

38240 Meylan

charlesperrier@icloud.com

Capital de 1000€

Siret : 83444695700013

TVA : FR94834446957

Hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), 60, rue de la Boétie, 75008, Paris, France, https://www.mediateurfevad.fr/. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.